Dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI), les employeurs au Canada peuvent embaucher des travailleurs étrangers avec un permis de travail temporaire sans avoir besoin d’obtenir une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Cela peut présenter un certain nombre d’avantages pour les employeurs et les travailleurs, qui peuvent profiter du processus d’embauche plus simple et plus rapide.
Les Types de permis de travail ouverts
Il existe deux types de permis de travail ouverts selon l’IRCC :
- les permis sans restrictions (lesquels permettent aux étrangers de travailler dans n’importe quelle profession et dans n’importe quel lieu);
- les permis avec restrictions (lesquels limitent la profession ou le lieu de travail).
Les travailleurs éligibles au Programme de mobilité internationale (PMI) comprennent:
Contrairement au Programme des travailleurs étrangers temporaires, en vertu duquel des permis de travail peuvent être délivrés en fonction des conditions du marché du travail dans des cas particuliers, le Programme de mobilité internationale sert les intérêts économiques et culturels plus larges du Canada. Cela pourrait prendre l’une des formes suivantes:
#1 Accords réciproques d’échange de jeunes, tels que le programme Expérience internationale Canada (IEC)
#2 Autres accords internationaux avec des pays spécifiques, tels que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Accord de libre-échange global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).
#3 Avec une succursale, une filiale ou une filiale au Canada pour transférer des travailleurs dans le cadre du programme de transfert intra-entreprise.
#4 Permettre à une personne en transition vers la résidence permanente au Canada de travailler avec un permis de travail ouvert de transition ou, dans le cas des titulaires de CSQ au Québec, un permis de travail exempté de l’EIMT.
#5 Donner aux diplômés internationaux ayant étudié au Canada la possibilité de travailler avec un permis de travail post-diplôme.
#6 Situations qui apportent «un avantage social ou culturel important au Canada» (un exemple en est l’initiative Mobilité francophone).
La liste ci-dessus n’est nullement exhaustive. Afin d’évaluer la façon dont les permis de travail canadiens sont délivrés, il est utile de comparer le Programme de mobilité internationale, qui est en fait une collection lâche de flux de permis de travail, avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui offre une évaluation plus rigide et axée sur le marché du travail déterminer si un travailleur étranger peut être admissible à travailler au Canada.
Catégories de permis de travail ouverts dispensés de l’obligation de l’EIMT celon IRCC
#1 Demandeurs d’asile et personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi non exécutoire.
Ce permis de travail peut être délivré aux demandeurs d’asile dont la demande a été déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) et aux étrangers qui font l’objet d’une mesure de renvoi qui n’a pu être exécutée. Ces personnes doivent démontrer qu’elles ne peuvent pas subvenir à leurs propres besoins par d’autres moyens, mais qu’elles sont autrement admissibles à un permis de travail ouvert.
#2 Demandeurs de résidence permanente au Canada
vise les demandeurs qui ont été jugés appartenir à certaines catégories de résidents permanents au Canada et comprend les personnes protégées, qu’elles aient ou non demandé la résidence permanente.
#3 Permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables
Les travailleurs migrants au Canada, qui possèdent un permis de travail lié à un employeur donné et qui sont victimes de violence, ou qui risquent de l’être, dans le cadre de leur emploi au Canada, peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
#4 Motifs humanitaires
– Étudiants démunis
Cette dispense vise les étudiants étrangers qui, pour des raisons tout à fait indépendantes de leur volonté, se trouvent quelquefois incapables d’acquitter les frais de leurs études au Canada, que ce soit leur subsistance ou leurs frais de scolarité.
– Titulaires d’un permis de séjour temporaire
Cette dispense vise les personnes qui ont obtenu un permis de séjour temporaire (PST) leur permettant de demeurer au Canada. Si le titulaire du PST va demeurer au Canada pour une longue période (six mois ou plus), et qu’il n’a pas d’autres moyens de subsistance (c’est-à-dire aucune aide familiale ou autre moyen pour subvenir à ses besoins) il devrait se voir délivrer un permis de travail. Lorsque la demande d’établissement d’un titulaire de permis a été refusée et que celui-ci attend de devenir admissible à la résidence permanente, les agents n’ont pas à faire preuve de trop de rigueur pour déterminer si le demandeur a besoin de travailler parce qu’il n’a pas d’autre moyen de subsistance. L’intégration des futurs résidents permanents sera plus facile si on les autorise à travailler.
#5 Certains travailleurs autorisés à entrer au Canada sur une base de réciprocité
#6 Programme Jeunesse Canada Monde
Il s’agit d’un programme d’échanges internationaux visant les jeunes d’un certain nombre de pays étrangers à qui la brève expérience de vie et de travail au Canada offre, ainsi qu’à leurs hôtes canadiens, une meilleure appréciation des différentes cultures. Les participants passent habituellement de 89 à 110 jours au Canada et « travaillent » à plein temps pendant toute cette période à divers emplois, y compris le travail agricole et les services sociaux et communautaires, par exemple, dans des écoles ou des établissements pour les personnes âgées ou handicapées. Le « travail » est tout à fait bénévole.
#7 Expérience internationale Canada (EIC)
Le programme Expérience internationale Canada (EIC) permet d’acquérir une expérience personnelle et professionnelle marquante en voyageant et travaillant à l’étranger. Les étrangers peuvent participer au programme dans trois catégories :
- Vacances-travail
- Jeunes professionnels
- Stages coop à l’étranger
#8 Programme de mobilité internationale : Personnel militaire et membres de leur famille
#9 Programme de mobilité internationale : Travailler sans permis de travail – Athlètes et membres d’une équipe
Permet aux athlètes étrangers professionnels ou amateurs de prendre part, au Canada, à des activités ou à des manifestations sportives, à titre de participants indépendants ou de membres d’une équipe étrangère ou d’une équipe amateur canadienne. Il permet également aux entraîneurs et soigneurs étrangers d’athlètes étrangers professionnels ou amateurs, de même qu’à d’autres membres essentiels de l’équipe, de participer à des manifestations sportives tenues au Canada.
#10 Époux ou conjoints de fait des travailleurs qualifiés
#11 Permis de travail ouverts transitoires
Les étrangers admissibles qui se trouvent actuellement au Canada et qui respectent les exigences d’admissibilité du programme peuvent présenter une demande pour un permis de travail qui permettra de combler l’écart entre l’expiration de leur permis de travail actuel et la décision finale relative à leur demande de résidence permanente (DRP).
#12 Projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la résidence permanente appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada.
#13 Le Programme de permis de travail post diplôme (PPTPD)
Permet aux étudiants ayant obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement désigné (EED) canadien admissible de recevoir un permis de travail ouvert en vue d’acquérir une expérience de travail enrichissante au Canada. L’acquisition d’une expérience de travail spécialisé au Canada, en exerçant une profession appartenant au genre de compétence 0 ou aux niveaux de compétence A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) dans le cadre du PPTPD, aide les diplômés à répondre aux critères afin d’obtenir la résidence permanente au Canada, et ce, dans la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) au moyen d’Entrée express.
#14 Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement
Conclusion
Dans le programme de mobilité internationale, vous devez demander un permis de travail ouvert pour travailler pour n’importe quel employeur pendant une période de temps spécifiée. Il existe deux types de permis de travail ouvert:
– Permis de travail ouvert restreint
– Permis de travail ouvert sans restriction
Un permis restreint ouvert peut restreindre l’occupation ou l’emplacement, mais pas l’employeur.
Un permis de travail ouvert en vertu de la PMI ne peut être délivré à un ressortissant étranger qu’en vertu de l’une des exemptions de l’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Un étranger peut demander un permis de travail ouvert à l’extérieur du Canada, à un point d’entrée ou après son arrivée au Canada, conformément aux exigences du programme.
